Le congé maladie dans la fonction publique d’état : congé ...

21 octobre 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état en position d'activité ont droit à des congés maladie. Les agents peuvent être en :

- congé maladie ordinaire

- congé longue durée

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de congés de maladie dans la fonction publique d'état...

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Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression arret maladie longue duree / arret maladie depression salaire fonction publique / arret longue maladie depression fonctionnaire / arret maladie depression fonction publique

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique / depression maladie professionnelle reconnue / reconnaissance depression maladie professionnel / depression est elle une maladie professionnelle

La situation de l'agent public atteint d'une maladie ...

Les statuts de la fonction publique n'utilisent pas expressément la notion de « maladie professionnelle », ils renvoient à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, lequel fait référence à la notion de maladies « contractées ou aggravées (...) en service ».

Une maladie contractée ou aggravée en service ou dans l'exercice des fonctions est celle qui...

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Date: 2017-07-05 11:53:34
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Thèmes liés : depression maladie professionnelle fonction publique / depression maladie professionnelle reconnue / arret longue maladie depression fonctionnaire / reconnaissance depression maladie professionnel / arret maladie depression fonction publique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Thèmes liés : depression arret maladie longue duree / la depression est elle une maladie de longue duree / arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / arret longue maladie depression fonctionnaire

Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : signe d'une depression liee au travail / reconnaissance depression maladie professionnel / la depression n'est pas une maladie mentale / depression maladie professionnelle fonction publique / arret maladie pour depression a cause du travail

Profession commercial Stress et état dépressif chez les ...

Profession commercial Stress et état dépressif chez les professionnels de la vente

| par Dr ROYFE | | Partager

Stress et état dépressif chez les professionnels de la vente. Relations santé-travail.

(Enquête transversale, 1999)

Dr Marie Hélène Royfe, Dr Pierre Tichadou

Service de Médecine du Travail Interentreprises 14 rue de Vingré 03200 Vichy

Juillet 2001

1. Protocole.

Lors des visites...

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Site : http://www.caducee.net

Thèmes liés : depression symptomes chez l'homme / trouble d'adaptation anxieux depressif / traitement contre l'anxiete depression / symptome d'une depression du au travail / severe depression anxiety and stress

Trois conceptions des soins, trois objectifs différents ...

Traiter les maladies, soigner les malades, améliorer la santé de la population sont les trois objectifs d'un système de soins. L'analyse montre que, dans le monde occidental, l'objectif : traiter les maladies est le seul qui soit réellement pris en compte à la fois par les professionnels pour des raisons socio culturelles et tenant à leur formation et par les gouvernements pour des...

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Site : http://www.claudeberaud.fr

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 18052 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : arret maladie pour depression fonction publique territoriale / depression maladie professionnelle fonction publique territoriale / la depression n'est pas une maladie mentale / arret maladie depression salaire fonction publique / arret maladie depression fonction publique

Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa ...

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Congédiement d'un salarié incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir prévisible et obligation d'accommodement de l'employeur : récents cas d'application

Par Me France Rivard

[1] L'article 2085 du Code civil du Québec constitue la disposition générale qui gouverne l'obligation principale du salarié, soit celle de fournir une...

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Site : http://soquij.qc.ca

Thèmes liés : la depression n'est pas une maladie mentale / le trouble bipolaire n'existe pas / signe d'une depression liee au travail / arret maladie pour depression a cause du travail / arret maladie pour depression travail

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : trouble du comportement chez l'adulte handicape / maladie d'origine alimentaire definition / la depression n'est pas une maladie mentale / troubles du comportement chez l'adulte definition / sortir d'une depression toute seule

Etats dépressifs : Différencier la dépression des troubles ...

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Etats dépressifs : différencier la dépression des troubles bipolaires ou maladie maniaco-dépressive

Les troubles dépressifs sont hétérogènes, les plus répandus étant les troubles unipolaires et les troubles bipolaires.

Parce que leur prise en charge est différente, il est primordial de pouvoir établir dans quel type de pathologie s'inscrit la phase dépressive...

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Les Pathologies liées au Stress - Ergotonic

Ecrit par ergotonic

L'état de stress n'est pas une maladie en soi, mais par son intensité et sa durée, il peut menacer la santé physique et mentale des personnes. En effet, les réponses biologiques à une situation stressante peuvent dans certaines conditions devenir délèteres pour l'organisme.

LES MALADIES SOMATIQUES

On constate que le stress est à l'origine de nombreuses modifications...

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Site : http://www.ergotonic.net